Droit de retour/réclamation
Droit de rétractation pour les consommateurs
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des biens ou à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Nobis Printen e.K., Charlottenburger Allee 30, 52068 Aix-la-Chapelle, téléphone : 0241/968000, fax : 0241/9680088, e-mail : info@nobisprinten.de de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises.
Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats mentionnés ci-dessous :
- les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
- les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.